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Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.boutiquecontresens.fr (ci-après désigné “le Site”). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
SAS Contresens
4 rue Louis Barthou
64000 PAU
05 59 02 91 98
jeremy@boutiquecontresens.fr
80805289800026
FR84808052898
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SAS Contresens ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. La SAS Contresens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton “Confirmer la commande” à la fin du processus de commande. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande contenant les détails de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus, la commande sera annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. La SAS Contresens ne saurait être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements imprévus.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
La SAS Contresens ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de la SAS Contresens ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Données personnelles
La SAS Contresens s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Contresens. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de la SAS Contresens aux coordonnées suivantes :
jeremy@boutiquecontresens.fr
05 59 02 91 98
Ces conditions générales de vente doivent être adaptées en fonction des spécificités de votre entreprise et de votre site. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour garantir leur conformité légale.